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CONDITIONS D’UTILISATION DES PLATEFORMES DE MÉDIA SOCIAUX DE L’AMBSSADE DES ETATS-UNIS AU CAMEROUN

Bienvenue sur les conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun (ci-après Ambassade des Etats-Unis). Pour toute information supplémentaire concernant ce site ou les programmes et services de l’Ambassade des Etats-Unis, veuillez consulter notre site officiel https://cm.usembassy.gov.

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les utilisateurs des plateformes de médias sociaux de l’Ambassade des États-Unis sont soumis aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), qui peuvent être mises à jour sans notification préalable. En utilisant les comptes de médias sociaux de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun, les utilisateurs acceptent ces CGU et acceptent de les respecter, y compris la disposition selon laquelle l’utilisateur, et non l’Ambassade des Etats-Unis, est entièrement responsable de tout le contenu affiché. Des modifications importantes peuvent être publiées sur le site Web de l’Ambassade des États-Unis (https://cm.usembassy.gov). Les utilisateurs peuvent consulter la version actuelle des CGU à tout moment sur le site https://cm.usembassy.gov.

  1. Objectif

Les comptes de média sociaux de l’Ambassade des États-Unis visent, entre autres, à informer et à éduquer les citoyens américains sur les informations et les services de voyage disponibles pour les citoyens américains à l’étranger, ainsi qu’à informer les Camerounais sur les États-Unis, sa culture, ses politiques et ses exigences en matière de voyage et sa politique étrangère, ainsi que les relations bilatérales.

  1. Description du service

La présente partie présente les avis de confidentialité, les conditions d’utilisation et les clauses de non-responsabilité pour tous les plateformes de média sociaux gérés par l’Ambassade des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, YouTube et Flickr.

L’Ambassade des États-Unis gère les plateformes de média sociaux ci-dessous :

L’Ambassade des États-Unis met à la disposition des utilisateurs une variété de fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de vidéos et de photos, la messagerie, le conversation instantanée et les notifications concernant l’évolution des relations entre les États-Unis et le Cameroun. L’Ambassade des États-Unis se réserve le droit de modifier les fonctionnalités fournies à tout moment et sans préavis.

  1. Conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux et politique de confidentialité

Les utilisateurs doivent savoir que chaque plateforme (par exemple, Facebook, Twitter, YouTube et Flickr) a ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de respect de la vie privée.

Les présentes CGU ne s’appliquent qu’aux comptes de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun ; ainsi, les utilisateurs de ces comptes sont liés par les prescriptions des CGU et de la politique de confidentialité de l’Ambassade des Etats-Unis et de ladite plateforme. L’Ambassade des Etats-Unis n’est pas responsable des violations par les utilisateurs des CGU et de la politique de confidentialité de toute plateforme.

Les utilisateurs partagent du contenu sur le site à leurs propres risques. Bien que ces plateformes puissent offrir des paramètres de confidentialité qui permettent de limiter l’accès aux informations des utilisateurs, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. En outre, ni l’Ambassade des États-Unis ni les plateformes de médias sociaux ne peuvent contrôler les actions des autres utilisateurs avec lesquels les utilisateurs partagent leur profil et leurs données. Par conséquent, l’Ambassade des États-Unis ne peut garantir que le contenu publié sur ses comptes de médias sociaux ne sera pas utilisé de manière inappropriée ni visualisé par d’autres personnes.

  1. Sécurité

La participation aux comptes de médias sociaux de l’Ambassade des États-Unis est volontaire. Les utilisateurs acceptent la responsabilité de maintenir la confidentialité de leurs données de connexion et de toutes les activités qui se produisent avec de telles données. Les utilisateurs doivent immédiatement informer la plateforme de toute utilisation non autorisée de leurs données de connexion ou de leur(s) compte(s) ou de toute autre violation de la sécurité.

Les utilisateurs conviennent que l’Ambassade des États-Unis n’est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non respect des prescriptions de la présente partie par un utilisateur. Les utilisateurs doivent également se référer aux CGU de chaque plateforme référencée ci-dessus pour obtenir des informations supplémentaires sur les pratiques de sécurité pertinentes.

  1. Comportement des membres

Les utilisateurs conviennent que toutes les informations, données, messages ou autres supports (« contenu »), qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui affiche ou transmet un tel contenu. Cela signifie que les utilisateurs, et non l’Ambassade des États-Unis, acceptent l’entière responsabilité du contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible d’une manière quelconque via le site.

L’Ambassade des États-Unis s’attend à des discussions et des à débats critiques, mais courtois, qui soutiennent ou critiquent les États-Unis et ses politiques. Toutefois, les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les sites de l’Ambassade des États-Unis pour :

  • proférer des menaces de violence ou de nuire un individu ou un groupe.
  • publier des contenus indécent, vulgaire ou obscène, y compris, mais sans s’y limiter, des termes communément considérés comme des adjectifs ou des insultes blasphématoires, abusifs ou offensants.
  • faire de fausses déclarations ou usurper l’identité d’une personne, d’une entité, d’une société, d’un gouvernement ou d’un de leurs représentants.
  • publier ou exposer tout contenu que les utilisateurs n’ont pas le droit de divulguer, y compris, mais sans s’y limiter, les données régies par la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, le contenu confidentiel ou autrement protégé par la loi, ou le matériel protégé en vertu des obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • publier ou exposer autrement des données susceptibles d’être utilisées de manière abusive, par exemple à des fins d’usurpation d’identité, y compris des données relatives à des demandes de visa (cette restriction vise à protéger l’utilisateur et d’autres personnes)
  • afficher ou rendre disponible autrement toute publicité, tout support promotionnel, tout « spam », tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation.
  • publier ou mettre à disposition tout logiciel malveillant ou autre matériel contenant des virus logiciels, ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou conçu pour recueillir des informations sensibles ou obtenir un accès privilégié à des systèmes informatiques privés.
  • traquer, harceler ou nuire d’une manière quelconque à un autre individu ou groupe.
  • utiliser une partie du site à des fins commerciales, y compris son contenu, l’utilisation du site ou l’accès au site, notamment en reproduisant, dupliquant, copiant, vendant ou revendant à des fins commerciales.
  1. Gestion du contenu de l’Ambassade des États-Unis

L’Ambassade des États-Unis ne cautionne pas le contenu publié par les utilisateurs et ne suggère ni ne garantit autrement son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Les utilisateurs reconnaissent qu’en visitant le présent site, ils peuvent être exposés à un contenu offensant, indécent ou répréhensible. Les utilisateurs conviennent, qu’en aucun cas, l’Ambassade des États-Unis n’est responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu qu’elle n’a pas généré, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible de quelque manière que ce soit via son site.

Les utilisateurs reconnaissent que l’Ambassade des Etats-Unis ne présélectionne ni ne contrôle d’aucune manière quelconque le contenu généré par les utilisateurs, mais que l’Ambassade des Etats-Unis a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de supprimer ou de déplacer tout contenu, en entier ou en partie, qui viole les présentes CGU.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’Ambassade des Etats-Unis peut conserver un registre des violations des présentes CGU par les utilisateurs afin de détecter les tendances de telles violations et de s’assurer que la communauté reste un forum de dialogue ouvert.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’Ambassade des Etats-Unis puisse conserver le contenu et puisse également le divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) se conformer aux politiques de conservation des dossiers du département d’Etat ; (c) faire respecter les CGU ; (d) répondre à des plaintes selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’Ambassade des États-Unis, de ses employés, des membres de la communauté en ligne de l’Ambassade des États-Unis et/ou du public.

L’Ambassade des Etats-Unis peut signaler tout contenu violent ou menaçant à l’organisme d’application de la loi approprié.

Les utilisateurs conviennent que l’Ambassade des Etats-Unis n’est pas responsable de la suppression ou de l’absence de stockage des messages et autres communications ou autres contenus conservés ou transmis par le site.

  1. Avertissement spécifique en cas d’utilisation internationale

Les utilisateurs acceptent d’assumer la responsabilité de toute conduite personnelle associée à l’utilisation de ce site, y compris tout le contenu publié ou rendu disponible autrement.

Les utilisateurs doivent évaluer et supporter tous les risques associés à la transmission ou à l’utilisation du contenu de ce site. Le respect des présentes CGU et des exigences de chaque plateforme de média sociaux ne garantit pas le respect des lois locales et nationales du pays dans lequel vous résidez. L’Ambassade des États-Unis ne peut pas protéger les utilisateurs individuels des conséquences découlant de la violation des lois d’autres nations.

  1. Droits de propriété intellectuelle sur le contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion sur le site

L’Ambassade des États-Unis ne revendique pas la propriété du contenu publié ou mis à disposition sur ses plateformes de médias sociaux. À moins que le contenu n’indique explicitement le contraire, tout contenu généré par des utilisateurs et publié sur ce site est fourni en vertu d’une autorisation restreinte et accompagnée de celle-ci, comme suit tout contenu généré par les utilisateurs et mis sur le site ne sera point utilisé à des fins commerciales, aucune œuvre dérivée ne sera réalisée et toute utilisation donne lieu à une citation complète. La présente autorisation est valable dans le monde entier. Les utilisateurs acceptent, de manière, spécifique que le contenu soit fourni à l’Ambassade des États-Unis, en vertu de la présente autorisation. Les utilisateurs s’engagent que leur utilisation du contenu d’autres utilisateurs est conforme à cette licence.

Le contenu généré par l’Ambassade des États-Unis peut toutefois être utilisé ou reproduit, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales. De manière exceptionnelle, les images protégées par des droits d’auteur de l’Associated Press (AP) utilisées sur des sites de médias sociaux, en vertu d’un accord avec le département d’État des États-Unis, ne relèvent pas du domaine public. AP en conserve la propriété et les droits d’auteur. Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, télécharger ou redistribuer toute image AP trouvée sur ce site ou sur tout autre site de média sociaux du département d’État.

  1. Dommages et intérêts

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Ambassade des États-Unis, ses responsables, ses agents, les bénéficiaires de ses subventions ou autres partenaires, ainsi que leurs employés, en cas de réclamation ou de revendication faite par un tiers en raison de ou découlant du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible par le biais du site, de votre utilisation du site, de votre connexion au site ou de votre violation des CGU ou des droits d’un tiers, et de les compenser pour les frais de procédures judiciaires raisonnables liés à de telles réclamations ou revendications.

  1. Modifications du service

L’Ambassade des États-Unis se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, sa communauté de média sociaux (ou toute partie de celle-ci). Vous vous engagez à ne pas tenir l’Ambassade des Etats-Unis responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de sa communauté.

  1. Résiliation

Vous acceptez que l’Ambassade des Etats-Unis, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre accès à sa communauté, et retirer et supprimer tout contenu de la communauté, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si l’Ambassade des Etats-Unis estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présentes CGU (voir paragraphe 6, Comportement des membres). Vous reconnaissez et acceptez qu’une résiliation ou suspension de votre accès à la communauté en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU peut intervenir sans préavis. En outre, vous acceptez que l’Ambassade des Etats-Unis n’est pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à sa communauté.

  1. Liens vers des sites externes

Le site Internet officiel de l’Ambassade des États-Unis et les plateformes de média sociaux énumérés ci-dessus peuvent fournir, ou des parties tierces peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Internet ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que l’Ambassade des États-Unis ne cautionne pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des logiciels malveillants ou d’autres logiciels, ou d’autres supports sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. Ces sites tiers sont régis par des CGU et des politiques de confidentialité distinctes. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des données vous concernant. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que l’Ambassade des Etats-Unis ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé, directement ou indirectement, par ou en relation avec l’utilisation du contenu, des logiciels, des biens ou des services disponibles sur ou via un tel site ou une telle ressource.

  1. Applications tierces

En raison de la nature des plateformes de média sociaux, l’Ambassade des États-Unis peut utiliser des applications tierces pour fournir à la communauté des fonctionnalités supplémentaires. Chaque application possède ses propres CGU et politiques de confidentialité. L’Ambassade des États-Unis n’est pas responsable de la collecte des données effectuée par ces applications tierces. Les applications utilisées sur ce site et qui ont des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité distinctes comprennent : hootsuite.com.

  1. Langue

Le contenu des plateformes de média sociaux de l’Ambassade des États-Unis est principalement affiché en anglais et en français.

  1. Contact du gestionnaire de communauté

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, prenez attache avec les gestionnaires de communauté des médias sociaux de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun, à l’adresse : ydewebmgr@state.gov.

N’oubliez pas non plus de consulter notre site Internet officiel à l’adresse https://cm.usembassy.gov pour obtenir des informations, des ressources et des services supplémentaires.

  1. Annexe

Conditions d’utilisation des plateformes de média sociaux utilisées par la Mission Cameroun :

  • Condition d’utilisation de Twitter :

https://twitter.com/tos?lang=en

  • Condition d’utilisation de Facebook :

https://www.facebook.com/terms.php

  • Condition d’utilisation de Flickr :

https://www.flickr.com/terms.gne

  • Condition d’utilisation de YouTube :

https://www.youtube.com/static?template=terms