Flag

An official website of the United States government

le programme English Access Microscholarship 2024-2026
43 LECTURE RAPIDE
décembre 28, 2023

Département d’Etat des Etats-Unis
Ambassade des États-Unis à Yaoundé, Cameroun
Avis d’Opportunité de Financement

 

Titre de l’opportunité de financement : 2024-2026 English Access Microscholarship Program
Numéro de l’opportunité de financement : 2024-2026 English Access Microscholarship Program
Date limite de dépôt des demandes : January 31, 2024    
Numéro de la catégorie de l’assistance : 19.421
Somme Totale Disponible : $110,000
Maximum pour chaque subvention : $40,000

 

A.     DESCRIPTION DU PROGRAMME

L’Ambassade des États-Unis au Cameroun annonce une compétition ouverte aux organisations qui souhaitent soumettre des candidatures pour mettre en œuvre le programme English Access Microscholarship 2024-2026 au Cameroun, dans l’une des villes prioritaires :  Ngaoundéré dans la région de l’Adamawa, Douala dans la région du Littoral, Bafoussam dans la région de l’Ouest, ou Bertoua dans la région de l’Est. Le programme Access offrira des cours d’anglais aux élèves défavorisés des zones urbaines, rurales et/ou des minorités ethniques du Cameroun.

Le programme English Access Microscholarship (Access) permet à des jeunes talentueux de 13 à 20 ans issus de milieux défavorisés du monde entier d’acquérir une base de compétences en anglais grâce à des cours après-école et à des sessions d’été intensives au sein de leur communauté. Dans le cadre des cours du programme Access, les élèves apprennent à apprécier la culture américaine et ses valeurs démocratiques, augmentent leur capacité à participer au développement socio-économique de leur pays et se préparent mieux à compétir aux programmes d’échanges et d’études des États-Unis. Le programme Acces permet aux participants d’acquérir des compétences en anglais qui peuvent déboucher sur de meilleures perspectives d’emploi et d’éducation. Access offre également aux enseignements et élèves sélectionnés des opportunités de participer à des modèles américains d’ateliers de renforcement de capacités en anglais et en développement professionnel.  Depuis le lancement du programme par le Département d’État des Etats Unis en 2004, environ 200 000 étudiants dans plus de 90 pays, dont environ 500 Camerounais, ont participé au programme Access.

Le programme Access est conçu pour se dérouler sur une période de deux années scolaires commençant à l’automne 2024 et se terminant en 2026. Les dates de début et de fin du programme Access englobent toutes les activités liées à son implémentation y compris celles qui ont lieu avant le début et a la fin de l’enseignement, telles que le recrutement des enseignants et des élèves, l’achat de livres et de fournitures, la cérémonie de clôture et les rapports finaux.

Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous.

Régions prioritaires :  Ngaoundéré dans la région de l’Adamawa, Douala dans la région du Littoral, Bafoussam dans la région de l’Ouest et Bertoua dans la région de l’Est.

Objectifs du programme : 

Le programme Access encouragera la citoyenneté au Cameroun en améliorant l’apprentissage de la langue anglaise, la pensée critique et les compétences en leadership des jeunes camerounais économiquement défavorisés des écoles secondaires rurales et suburbaines.  Tous les projets proposés doivent viser à faire progresser l’objectif susmentionné, contenir un élément américain substantiel et atteindre les objectifs spécifiques suivants :

  • Fournir gratuitement aux élèves camerounais brillants et économiquement défavorisés une base de compétences en anglais qui améliorera leurs perspectives d’études et d’emploi tout en les exposant à la culture et aux valeurs américaines ;
  • Initier les élèves à la pensée critique et à la résolution de problèmes tout en favorisant l’accès à l’information en anglais ; améliorer leurs compétences du 21e siècle, leur préparation à l’emploi et leur potentiel à contribuer pleinement au développement socio-économique de leur pays ;
  • Accroître leur capacité à compétir et à participer aux programmes d’échanges et d’études des États-Unis; et
  • Inclure un apprentissage centré sur les projets menés par les élèves, y compris des activités d’immersion telles que les sorties scolaires ainsi que des activités de sensibilisation civique pour développer le leadership et les compétences interpersonnelles des participants.

Le programme Access doit offrir un total minimum de 360 heures d’enseignement. Les différents aspects du programme d’accès sont les suivants :

  • Enseignement après-école/le week-end ;
  • Apprentissage centré sur les projets, Sessions intensives ; et
  • Le développement professionnel des enseignants.

Pour plus d’informations sur le programme English Access Microscholarship, veuillez consulter le lien suivant : https://exchanges.state.gov/non-us/program/english-access-microscholarship-program 

Exigences techniques et d’infrastructure :

  • Le prestataire doit préciser le(s) lieu(x) du programme Access et l’espace qui seront utilisé pour les cours et les activités.
  • Le prestataire doit fournir soit une vérification que l’espace lui appartient, soit un accord écrit avec le détenteur de l’espace.
  • L’espace doit pouvoir accueillir 30 étudiants ; il doit être équipé d’un tableau noir/blanc, d’une prise électrique et d’un minimum d’équipements sanitaires.
  • L’espace doit également être équipé d’une connexion Internet (ou le bénéficiaire de la subvention doit envisager de fournir cette connexion séparément).
  • Les prestataires sont également encouragés à partager tout autre espace d’apprentissage sur les lieux pour les rendre accessibles aux élèves du programme pour améliorer leur expérience globale (théâtre, jardin, installation sportive, etc.).

Exigences fonctionnelles :

  • En consultation avec l’Ambassade des Etats-Unis à Yaoundé, le prestataire est responsable de la définition des critères et de l’identification des “jeunes économiquement défavorisés” à inscrire au programme.
  • Le prestataire est chargé d’identifier et de recruter des enseignants qualifiés.
  • Le prestataire est tenu de produire des rapports fréquents (généralement trimestriels) et un rapport substantiel de performance final. Le prestataire doit contrôler l’assiduité et les résultats des élèves.
  • Le prestataire présentera régulièrement les faits marquants, avec des photos, sur la base des critères fournis.
  • Le prestataire contrôlera les classes et les activités pour garantir la qualité du programme. Il est donc recommandé aux prestataires d’avoir un membre du personnel ayant une formation dans le domaine de l’éducation ou de l’enseignement de l’anglais.
  • Le prestataire tiendra un registre des élèves du programmes qui sera ajouté à la base de données des anciens bénéficiaires des programmes de l’ambassade des États-Unis au Cameroun afin de les inclure dans les programmes de suivi.

Hypothèses et accords :

Les prestataires peuvent élaborer des propositions avec un budget limité à $40 000. $30 000 pour concevoir et mettre en œuvre un programme complet d’enseignement pour une cohorte de 30 étudiants et 5 enseignants dans l’une des villes prioritaires. $10 000 pour planifier et budgétiser au moins deux heures de développement professionnel rémunéré par enseignant et par mois pour tous les enseignants du programme Access dans tout le Cameroon (15 personnes).  Il s’agirait d’un budget distinct, plafonné à 10 000 dollars, mais qui devrait être inclus dans la même proposition. Ces activités de renforcement des capacités consisteraient en deux (02) ateliers en personne et des sessions virtuelles par le biais de la communauté de pratique des enseignants d’Access.  L’Ambassade se réserve le droit de répartir les activités de renforcement des capacités entre deux ou plusieurs prestataires et peut demander aux prestataires d’ajuster leurs propositions finales et leurs budgets si nécessaire.  Tous les coûts possibles – enseignement, livres/matériel, transport, activités de renforcement, administration, nourriture et hébergement – doivent être couverts.

Il est préférable que les enseignants soient titulaires d’un diplôme en enseignement de l’anglais ou en éducation et qu’ils aient au moins deux ans d’expérience dans l’enseignement de l’anglais à temps plein.  Les enseignants doivent être à l’aise et parler couramment l’anglais et avoir une certaine expérience interculturelle, de préférence avec la culture américaine (la familiarité avec la culture est plus importante que le fait d’avoir visité les États-Unis). Les enseignants doivent avoir une vision progressiste de la pédagogie et utiliser des approches d’apprentissage centrées sur les  projets et les devoirs qui conduisent à des cours interactifs.  Les enseignants doivent être capables d’intégrer les technologies modernes dans la salle de classe et de créer une atmosphère confortable et propice à la prise de risques qui permette aux élèves d’apprendre dans un environnement non compétitif et stimulant sur le plan intellectuel.

Participants et Audiences :

Les organisations bénéficiaires devront créer des cohortes de 30 élèves âgés de 13 à 20 ans dans les écoles secondaires de Ngaoundéré, Douala, Bafoussam ou Bertoua. Le public cible doit être issu de groupes socialement et économiquement défavorisés, intéressés par les actions communautaires et motivés par l’apprentissage de la culture et des valeurs américaines.  Les participants sélectionnés doivent être des élèves brillants, économiquement défavorisés et ayant un niveau d’anglais de débutants.  Les participants doivent s’engager à suivre les cours pendant toute la durée du programme qui est de deux ans.  Les élèves recevront un certificat de l’Ambassade des Etats-Unis à Yaoundé à la fin du programme.

Contenu américain :

Les propositions doivent inclure un élément d’expertise américaine, des ressources américaines sur le sujet en question, ou une expérience culturelle ou sociétale américaine en rapport avec le sujet.  Cela peut se faire par l’incorporation de matériel, de théories ou d’autres ressources d’origine américaine, ou par la participation d’experts, d’organisations ou d’institutions américains – ou d’anciens bénéficiaires camerounais des programmes d’échange parrainés par les États-Unis – qui favoriseront une meilleure compréhension des valeurs, de la culture, de la politique et/ou des perspectives des États-Unis.

Les types d’activités suivants ne sont pas éligibles au financement :

  • Bourses d’études aux États-Unis ou pour financer la participation à des conférences ou des voyages d’études aux États-Unis.
  • Les activités de nature intrinsèquement politique ou qui contiennent l’apparence d’un esprit partisan.
  • Les activités de construction.
  • Les programmes qui soutiennent des activités religieuses spécifiques.
  • Les campagnes de collecte de fonds
  • Prix en espèces pour les participants

 

B.     INFORMATIONS SUR L’OPPORTUNITE DE FINANCEMENT

Durée du programme : jusqu’à 24 mois (deux années academiques)
Nombre de subventions anticipées : 3, pas plus d’une proposition par organisation sera considérée.
Montant de la subvention : $30,000 a $40,000 par subvention par région prioritaire.
Somme totale de subvention disponible : $110,000
Type de financement : FY 2024 Fulbright-Hays Act

Cet avis est soumis à la disponibilité des fonds.

Type d’instrument de financement :  Accord de coopération. Les accords de coopération diffèrent des subventions dans la mesure où le personnel du bureau/de l’ambassade est plus activement impliqué dans la mise en œuvre l’accord.  Cela peut inclure :

  • Le bénéficiaire de la subvention proposera à l’ambassade de contribuer à l’élaboration du programme :
    • Stratégie de sélection des participants
    • Liste des anciens participants (Alumni) des programmes d’echanges et d’etudes des Etats-Unis intervenants dans les activités du programme
  • Le bénéficiaire peut demander l’assistance de l’Ambassade pour :
    • Partager le contenu promotionnel du projet sur les plateformes de médias sociaux de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun
    • Inviter la presse
  • Le responsable des subventions doit donner son approbation finale pour les éléments suivants avant que le bénéficiaire ne prenne des mesures :
  • Liste des participants
  • Calendrier et lieu de la formation des enseignants
  • Date des cérémonies de lancement et de clôture

Période d’exécution du programme :  Les projets proposés doivent être achevés en 24 mois ou moins, en notant qu’au moins les 1 à 3 derniers mois de la période de performance – après la fin de l’activité substantielle du projet – doivent être consacrés à l’évaluation à court et moyen terme de la réussite du projet pour déterminer si les buts et les objectifs ont été atteints.

La section des Affaires Publiques de l’ambassade à Yaoundé peut recevoir des demandes de subventions de continuation au-delà de la période budgétaire initiale sur une base non concurrentielle sous réserve de la disponibilité des fonds, de l’avancement satisfaisant du programme et de la détermination que la poursuite du financement serait dans le meilleur intérêt du Département d’État des États-Unis.

 

C.     CONDITIONS D’ELIGILIBITE

  1. Candidats éligibles
  • Cameroon-based registered non-profit organizations, including think tanks, non-profit language centers, community associations, and civil society/non-governmental organizations with programming experience
  • Cameroon-based non-profit or governmental educational institutions

The grantee should be an established institution with at least 3 years of experience in administering educational programs and/or teaching English, preferably with similar projects.  The grantee must have access to an established core of English instructors willing to commit their time to this project.  The grantee must identify the location(s) and venue(s) that will be used for this program and will be responsible for developing the curriculum and recruiting students in consultation with the U.S. Embassy.  Organizations with previous experience and a capacity of working with educational institutions will be given priority.

For-profit or commercial entities are not eligible to apply.  

  • Les organisations à but non lucratif enregistrées basées au Cameroun, y compris les groupes de réflexion think-thanks, les centres linguistiques à but non lucratif, les associations communautaires et les organisations de la société civile/non gouvernementales ayant une expérience en matière de programmation
  • Établissements d’enseignement à but non lucratif ou gouvernementaux basés au Cameroun

Le bénéficiaire doit être une institution établie avec au moins 3 ans d’expérience dans l’administration de programmes éducatifs et/ou l’enseignement de l’anglais, de préférence avec des projets similaires.  Le bénéficiaire doit avoir accès à un noyau d’instructeurs d’anglais prêts à consacrer du temps à ce projet.  Le bénéficiaire doit identifier le(s) lieu(x) et la (les) salle(s) qui seront utilisés pour ce programme et sera responsable de l’élaboration du programme et du recrutement des élèves en consultation avec l’ambassade des États-Unis. Les organisations ayant une expérience préalable et une capacité à travailler avec des établissements d’enseignement seront prioritaires.

Les entités commerciales ou à but lucratif ne sont pas autorisées à déposer leur candidature.

  1. Partage des coûts

Un partage des coûts ou une contrepartie n’est pas nécessaire.  Si un demandeur propose un partage des coûts, il est entendu et convenu que le demandeur doit fournir le montant du partage des coûts tel que stipulé dans sa demande et ultérieurement inclus dans un accord approuvé.

  1. Autres conditions d’éligibilité

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule proposition par organisation. Si une organisation soumet plus d’une proposition, toutes les propositions de cette institution seront considérées comme inéligibles au financement.

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse, toutes les organisations doivent disposer d’un numéro d’identifiant d’entité unique (UEI) délivré par l’intermédiaire de www.SAM.gov et d’un enregistrement valide sur www.SAM.gov. Veuillez-vous référer à la section D.3. Les individus ne sont pas tenus d’avoir un UEI ou d’être enregistrés sur SAM.gov.

Un candidat peut soumettre une proposition avant d’avoir terminé le processus d’enregistrement dans SAM.gov et d’obtention d’un UEI. Cependant, avant qu’une proposition ne soit approuvée pour financement, l’organisation doit avoir obtenu une UEI et avoir un enregistrement SAM.gov actif. Il est donc recommandé d’entamer la procédure d’inscription à SAM.gov dès que possible. La procédure peut prendre plusieurs semaines. Veuillez noter qu’il n’y a aucun coût associé à l’UEI ou à l’enregistrement SAM.gov.

 

D.     INFORMATIONS SUR LA DEMANDE ET LA SOUMISSION

  1. Dossier de candidature

Télécharger les formulaires d’application et de budget :  Application form and Access Budget Template.

  1. Contenu et forme de la soumission de la demande

Les demandes et les budgets doivent être soumis en utilisant les formulaires officiels “Access Application Form” et “Access Budget Form”.

Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous. Les propositions qui ne répondent pas aux exigences de cette annonce ou qui ne respectent pas les exigences énoncées seront inéligibles.

Veuillez-vous assurer que :

  • La proposition aborde clairement les buts et objectifs de cette opportunité de financement ;
  • La proposition répond à toutes les questions du formulaire officiel de demande « Access application form »
  • Tous les documents sont en anglais ;
  • Le budget est en dollars américains et est soumis en utilisant le formulaire de budget « Access budget form »
  • Toutes les pages sont numérotées.

Les documents et informations suivants sont requis :

2.1 Formulaires de demande obligatoires

  • SF-424 (Demande d’assistance fédérale – organisations) ou SF-424-I (Demande d’assistance fédérale – particuliers)
  • SF424A (Information budgétaire pour les programmes de non-construction)
  • SF424B (Assurances pour les programmes de non-construction).

Ces formulaires sont disponibles ici : https://www.grants.gov/web/grants/forms.html Ils doivent être soumis en anglais, mais des traductions françaises des formulaires sont disponibles ici :

https://cm.usembassy.gov/fr/education-culture-fr/small-grants-program-fr/grant-forms-fr/

2.2     Formulaire d’application Access

Le demandeur remplit le formulaire et la proposition doit contenir suffisamment d’informations pour que toute personne non familiarisée avec le sujet du projet proposé comprenne exactement ce que le demandeur a l’intention de faire.  Ce document doit comprendre :

  1. Une description de l’organisation bénéficiaire et de son expérience antérieure, y compris le curriculum vitae du coordinateur du projet.
  2. Une description détaillée du program English Access Microscholarship proposé, des activités, de l’équipe de projet, du calendrier, des partenaires, du plan de communication, du plan de suivi et d’évaluation, etc.

2.3     Formulaire de budget:

Les candidats doivent soumettre un budget détaillé et une justification narrative du budget en utilisant le modèle fourni. La feuille de calcul du budget doit inclure tous les coûts du programme. Les catégories comprennent une ventilation des coûts pour le programme en deux cycles, le nombre total d’élèves à inscrire, les dates de début et de fin de l’enseignement, le nombre d’heures d’enseignement que les participants recevront. Les dépenses par poste doivent être énumérées de la manière la plus détaillée possible. Les salaires du personnel doivent définir le pourcentage de temps que chaque poste consacrera au projet et le taux de rémunération. Les budgets doivent être présentés en dollars américains et les conventions de subvention finales seront conclues en dollars américains.

2.4     Exigences relatives à l’organisation du demandeur:

Pièces jointes facultatives :

a.     CV d’une page ou curriculum vitae du personnel clé proposé pour le programme

b.     Lettres de soutien des organisations partenaires (le cas échéant) que vous envisagez de faire jouer un rôle clé dans la réalisation des activités de votre proposition. Les lettres doivent préciser le type de relation à établir (formelle ou informelle), les rôles et responsabilités de chaque partenaire par rapport aux activités du projet proposé et le résultat attendu du partenariat. Les lettres individuelles ne doivent pas dépasser une page.

c.     Si votre organisation dispose d’un NICRA et inclut des frais de NICRA dans le budget, votre dernier NICRA doit être inclus en tant que fichier PDF.

d.     Lettres d’autorisation officielles, si elles sont nécessaires pour les activités du programme

Enregistrements requis :

Toutes les organisations, qu’elles soient basées aux États-Unis ou dans un autre pays, doivent disposer d’un identifiant d’entité unique (UEI) et d’un enregistrement actif auprès de SAM.gov. L’UEI est l’un des éléments de données exigés par la loi publique 109-282, la Federal Funding Accountability and Transparency Act (FFATA), pour toutes les subventions fédérales.

Remarque : à partir d’avril 2022, un numéro DUNS ne sera plus nécessaire pour les demandes d’aide fédérale.

Le 2 CFR 200 exige que les sous-bénéficiaires obtiennent un numéro UEI.  Veuillez noter que l’UEI pour les sous-beneficiaires n’est pas requis au moment de la demande, mais qu’il sera exigé avant qu’une subvention ne soit traitée et/ou attribuée à un sous-groupe.

Note : Le processus d’obtention ou de renouvellement d’une inscription sur SAM.gov peut prendre de 4 à 8 semaines.  Veuillez commencer votre inscription le plus tôt possible.

  • Les organisations basées aux États-Unis ou qui rémunèrent des employés aux États-Unis devront obtenir un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) et un numéro UEI avant de s’inscrire sur SAM.gov.
  • Les organisations basées en dehors des États-Unis et qui ne paient pas d’employés aux États-Unis n’ont pas besoin d’un EIN de l’IRS mais ont besoin d’un numéro UEI avant de s’inscrire sur SAM.gov.
  • Veuillez noter qu’à partir de novembre 2022 et février 2022 respectivement, les organisations basées en dehors des États-Unis qui n’ont pas l’intention de demander des subventions du Département de la défense des États-Unis (DoD) ne sont plus tenues d’avoir un code d’entité commerciale et gouvernementale de l’OTAN (NCAGE) ou un code CAGE pour demander des opportunités de financement de l’aide étrangère hors DoD. Si un organisme demandeur se trouve à mi-enregistrement et souhaite supprimer un code CAGE ou NCAGE de son enregistrement SAM.gov, il doit soumettre un ticket de service d’assistance (“incident”) au Federal Service Desk (FSD) en ligne à l’adresse www.fsd.gov en utilisant la formulation suivante : “I do not intend to seek financial assistance from the Department of Defense. I do not wish to obtain a CAGE or NCAGE code. I understand that I will need to submit my registration after this incident is resolved in order to have my registration activated.”

Les organisations basées en dehors des États-Unis et qui n’ont PAS l’intention de faire des affaires avec le DoD doivent suivre les instructions ci-dessous :

Étape 1 : Se rendre sur SAM.gov pour obtenir une UEI et compléter la procédure d’enregistrement sur SAM.gov.  L’inscription à SAM.gov doit être renouvelée chaque année.

Les organisations basées en dehors des États-Unis et qui prévoient de faire des affaires avec le DoD en plus du Département d’État doivent suivre les instructions ci-dessous :

Étape 1 : Demander un code NCAGE en suivant les instructions figurant sur le site web de la NSPA NATO dont le lien figure ci-dessous :
NCAGE Homepage: https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/sc/CageList.aspx
NCAGE Code Request Tool (NCRT):
Exemptions

Une dérogation aux obligations d’enregistrement auprès de l’UEI et de sam.gov peut être accordée au cas par cas si :

  • L’identité d’un candidat doit être protégée en raison d’une mise en danger potentielle de sa mission, du statut de son organisation, de ses employés ou des personnes desservies par le candidat.
  • Pour un demandeur, si l’agence fédérale d’attribution détermine qu’il existe des circonstances urgentes qui empêchent le demandeur de recevoir un identifiant d’entité unique et de compléter l’enregistrement SAM avant de recevoir une subvention fédérale. Dans ce cas, les agences fédérales doivent demander au bénéficiaire d’obtenir un identifiant d’entité unique et de compléter l’enregistrement SAM dans les 30 jours suivant la date d’attribution de la subvention fédérale.

Les organisations qui demandent à être exemptées des exigences de l’UEI ou de SAM.gov doivent envoyer un courriel au point de contact indiqué dans l’avis d’appel d’offres au moins deux semaines avant la date limite indiquée dans l’avis d’appel d’offres, en justifiant leur demande. L’approbation d’une exemption SAM.gov doit être donnée par le responsable des subventions avant que la demande puisse être considérée comme éligible pour examen.

Dates et heures de soumission :

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2024 (23h59, heure du Cameroun).

Autres conditions de soumission :

Tous les documents de candidature doivent être soumis par courriel à PASGrantsYaounde@state.gov

 

E.     INFORMATION SUR L’EXAMEN DES DEMANDES

  1. Critères d’évaluation

Chaque demande sera évaluée et notée sur la base des critères d’évaluation décrits ci-dessous. Les critères énumérés sont étroitement liés et sont pris en compte dans leur ensemble pour juger de la qualité globale d’une candidature.

Capacité organisationnelle – 20 points :  L’organisation dispose d’une expertise dans le domaine qu’elle a choisi et l’ambassade est convaincu de sa capacité à entreprendre le programme.  Cela inclut un système de gestion financière adapté au montant du financement demandé et un compte bancaire.

Qualité et faisabilité de l’idée du programme – 20 points :  L’idée du programme est bien développée, avec des détails sur la manière dont les activités du programme seront menées.  La proposition comprend un calendrier de mise en œuvre raisonnable.

Buts et objectifs – 20 points :  Les buts et les objectifs sont clairs, réalistes et mesurables, et l’approche du programme est susceptible d’avoir un impact maximal sur la réalisation des résultats proposés.

Priorités de l’ambassade – 10 points :  Le candidat a clairement décrit comment les objectifs énoncés sont liés et soutiennent les domaines de programmes prioritaires et/ou les publics cibles de l’Ambassade des Etats-Unis à Yaoundé.

Budget – 10 points :  La justification du budget est détaillée.  Les coûts sont raisonnables par rapport aux activités proposées et aux résultats escomptés. Le budget est réaliste et tient compte de toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des activités proposées.

Suivi et évaluation – 10 points :  Le candidat démontre sa capacité à mesurer la réussite du programme par rapport à des indicateurs clés et à fournir des jalons pour indiquer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans la proposition.  Le programme comprend des indicateurs de résultats et des delivrables, et montre comment et quand ils seront mesurés.

Durabilité – 10 points : Les activités du programme continueront à avoir un impact positif après la fin du programme.

  1. Processus d’examen et de sélection et calendrier

Un comité d’examen des subventions de l’ambassade évaluera toutes les demandes éligibles dans les deux semaines suivant la date limite de soumission et contactera le(s) candidat(s) retenu(s) pour les prochaines étapes dans les quatre semaines suivant la réunion du comité d’examen.

  1. Responsabilité et qualification relatives à SAM.gov (anciennement FAPIIS)

Pour toute attribution fédérale dans le cadre d’un avis d’opportunité de financement, si l’agence fédérale d’attribution prévoit que la part fédérale totale sera supérieure au seuil d’acquisition simplifié sur toute attribution fédérale dans le cadre d’un avis d’opportunité de financement peut inclure, sur la période d’exécution (voir §200.88 Simplified Acquisition Threshold), cette section doit également informer les candidats :

i.     L’organisme fédéral subventionnaire, avant d’octroyer une subvention fédérale dont le montant total de la part fédérale est supérieur au seuil d’acquisition simplifié, est tenu d’examiner et de prendre en considération toute information concernant le candidat qui figure dans le système d’intégrité et de performance désigné accessible via SAM (actuellement FAPIIS) (voir 41 U.S.C. 2313) ;

ii.     Un candidat peut, à son gré, examiner les informations contenues dans les systèmes désignés d’intégrité et de performance accessibles via SAM et commenter toute information le concernant qu’un organisme fédéral octroyant des subventions a précédemment saisie et qui figure actuellement dans le système désigné d’intégrité et de performance accessible via SAM ;

iii.     Que l’organisme subventionnaire fédéral tiendra compte de tout commentaire du candidat, en plus des autres informations contenues dans le système d’intégrité et de performance désigné, pour porter un jugement sur l’intégrité, l’éthique des affaires et les performances du candidat dans le cadre des subventions fédérales lors de l’examen des risques posés par les candidats, tel que décrit au §200.205 Examen des risques posés par les candidats par l’organisme subventionnaire fédéral.

 

F.     INFORMATIONS SUR L’ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

  1. Avis sur les bourses fédérales

La convention de financement sera rédigée, signée, attribuée et administrée par le responsable des subventions. La convention financement est le document d’autorisation et elle sera fournie au bénéficiaire pour examen et signature par courriel. Le bénéficiaire ne peut commencer à engager les dépenses du programme qu’à partir de la date de début indiquée sur le document d’attribution de la subvention signé par le responsable des subventions.

Si une proposition est sélectionnée pour un financement, le Département d’État n’a aucune obligation de fournir un financement supplémentaire à l’avenir. Le renouvellement d’une subvention pour augmenter le financement ou étendre la période d’exécution est à la discrétion du Département d’État.

L’émission de cet avis d’opportunité de financement ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du gouvernement des États-Unis, ni un engagement du gouvernement des États-Unis à payer les coûts encourus dans la préparation et la soumission des propositions. En outre, le gouvernement américain se réserve le droit de rejeter tout ou partie des propositions reçues.

  1. Exigences administratives et de politique nationale

Conditions générales :  Avant de soumettre une demande, les candidats doivent prendre connaissance de toutes les conditions et certifications requises qui s’appliqueront à cette subventiojn, afin de s’assurer qu’ils seront en mesure de s’y conformer.  Il s’agit notamment des documents suivants 2 CFR 200, 2 CFR 600 et les conditions générales du Département d’État, disponibles à l’adresse suivante : https://www.state.gov/about-us-office-of-the-procurement-executive/

Notez-bien les exigences relatives à la marque et au branding du drapeau américain dans les conditions générales.

  1. Rapports

Exigences en matière de rapports : Les bénéficiaires devront présenter des rapports financiers et des rapports d’activités du programme.  Le document d’attribution précisera la fréquence à laquelle ces rapports doivent être soumis.

 

G.     CONTACTS DES AGENCES FÉDÉRALES SUBVENTIONNAIRES

Les questions relatives au processus de demande de subvention et toutes les difficultés que vous rencontrerez durant le processus doivent être adressées à la section des Affaires Publiques de l’Ambassade des Etats-Unis, Yaoundé PASGrantsYaounde@state.gov

 

H.     AUTRES INFORMATIONS

Lignes directrices pour la justification du budget

Personnel et avantages sociaux : Décrivez les salaires et les avantages sociaux du personnel temporaire ou permanent qui travaillera directement pour le demandeur dans le cadre du programme, et le pourcentage de leur temps qui sera consacré au programme.

Déplacements : Estimez les coûts des déplacements et les per diem pour ce programme, pour le personnel du programme, les consultants, les conférenciers et les participants/bénéficiaires. Si le programme implique des déplacements internationaux, veuillez inclure une brève justification de ces déplacements.

Équipement : Décrivez toute machine, tout meuble ou tout autre bien personnel nécessaire au programme, dont la durée de vie utile est supérieure à un an (ou plus longue que la durée du programme) et dont le coût unitaire est d’au moins $ 5,000.

Fournitures : Dressez la liste et décrivez tous les articles et matériels, y compris les dispositifs informatiques, qui sont nécessaires au programme. Si un article coûte plus de $5,000  par unité, il faut l’inscrire dans le budget sous la rubrique “Équipement”.

Contractuel : Décrivez les biens et les services que le demandeur prévoit d’acquérir par le biais d’un contrat avec un fournisseur.  Décrivez également les sous-allocations accordées à des partenaires à but non lucratif qui contribueront à la réalisation des activités du programme.

Autres coûts directs : Décrivez les autres coûts directement associés au programme, qui n’entrent pas dans les autres catégories. Par exemple, les frais d’expédition du matériel et de l’équipement ou les taxes applicables. Toutes les dépenses “autres” ou “diverses” doivent être détaillées et expliquées.

Coûts indirects :  Il s’agit des coûts qui ne peuvent être liés directement aux activités du programme, tels que les frais généraux nécessaires au fonctionnement de l’organisation.  Si votre organisation dispose d’un taux négocié de coûts indirects (NICRA) et inclut des frais NICRA dans le budget, joignez une copie de votre dernier NICRA. Les organisations qui n’ont jamais eu de taux négocié de coûts indirects peuvent demander des coûts indirects à hauteur de 10 % du total modifié des coûts directs, tel que défini dans 2 CFR 200.68.

Le “partage des coûts” fait référence aux contributions de l’organisation ou d’autres entités autres que l’ambassade des États-Unis.   Il comprend également les contributions en nature telles que le temps des bénévoles et les lieux offerts.

Boissons alcoolisées :  Veuillez noter que les fonds de cette subvention ne peuvent pas être utilisés pour des boissons alcoolisées.