Ambassade des États-Unis au
Cameroun

ARDF-Fonds pour la Démocratie, et les Droits de l’Homme en Afrique – Ref #: AFYDE-ARDF-GR-POLECON-2023

Introduction

Le programme Fonds pour la Démocratie, et les Droits de l’Homme en Afrique (ARDF) -pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et la Gouvernance – a pour but de contribuer au renforcement des institutions démocratiques, à l’amélioration de la gouvernance et à la promotion du respect des droits de l’homme au Cameroun. Des subventions au titre du ARDF sont accordées aux organisations camerounaises qui s’emploient à mettre en œuvre, à court terme, des activités hautement ciblées et susceptibles de produire des résultats mesurables. L’année dernière, le programme ARDF a financé les projets dans les dix régions du Cameroun. Le plus souvent, ces subventions sont de l’ordre de 24000 dollars (soit environ 12 millions de francs CFA) ; elles ne peuvent excéder 50000 dollars (soit environ 25 millions de francs CFA). Une seule organisation ne peut recevoir plus d’un financement dans un même cycle de financement. Les organisations ayant à leur actif une collaboration fructueuse avec des bailleurs de fonds internationaux et pouvant présenter des références avérées sont plus compétitives et ont de meilleures chances de recevoir des financements au titre de ce programme.

L’ambassade des États-Unis accordera la priorité aux propositions créatives et innovantes qui utilisent la technologie et les médias modernes pour atteindre un large public.

Condition à remplir

Pour prétendre à un financement de l’Ambassade des États-Unis au titre de l’ARDF, les projets doivent remplir les conditions suivantes :

• Le plafond de financement est de 50.000 Dollars USD ;
• Avoir pour promoteur des organisations camerounaises on étatiques ;
• Concourir à la promotion du pluralisme politique et du respect des droits de l’homme et civils, de la participation citoyenne et la responsabilité publique ;
• Bénéficier un grand nombre de personnes ;
• Prévoir des activités, des dépenses et des délais concordants, raisonnables et compatibles avec les capacités réelles de l’organisation ;
• Etre réalisables dans les douze mois, sans besoin de ressources supplémentaires au titre de l’ARDF ;
• Etre respectueux des normes environnementales.

Composantes de projets, et activités autorisées

Les propositions doivent porter uniquement sur l’UNE des deux composantes spécifiques décrites ci-dessous :

• Éducation civique, participation citoyenne et responsabilité publique :
  • Soutenir les activités qui favorisent l’engagement des citoyens à demander des comptes aux gouvernements et à participer aux processus économiques, politiques, de gouvernance et autres processus critiques visant à créer des sociétés plus pacifiques, démocratiques et pluralistes.
  • Favorise l’engagement des citoyens dans les processus décisionnels locaux, par exemple par le biais de processus budgétaires participatifs et d’un dialogue public-privé sur les priorités de développement économique.
  • Parmi les autres activités, on peut citer le soutien aux efforts de défense de la société civile et des citoyens, le soutien aux initiatives de suivi et de contrôle des citoyens et le renforcement de l’engagement des citoyens dans la prestation de services.
  • Les activités de cette catégorie concernent le rôle de la société civile dans la responsabilisation des institutions publiques (rôle de chien de garde).

• Systèmes, politiques et protection des droits de l’homme :
  • Soutenir les systèmes de prévention et de traitement des violations des droits de l’homme par l’alerte précoce, la surveillance, les enquêtes et les rapports.
  • Promouvoir le respect des droits de l’homme et soutenir les défenseurs des droits de l’homme en utilisant les systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux pour la protection et l’application des droits de l’homme.
  • Harmoniser les lois et les politiques nationales avec les normes internationales en matière de droits de l’homme ; promeut l’adoption et la mise en œuvre des droits de l’homme et des normes du travail.
  • Parraine l’aide juridique et les autres formes d’assistance aux victimes de violations des droits de l’homme.  Soutenir le travail de la ou des commissions nationales des droits de l’homme.
  • Intègre les droits de l’homme dans la formation des acteurs du secteur de la sécurité, des enseignants, des dirigeants de la société civile, des journalistes, des chefs religieux et des responsables gouvernementaux.

Activités et autres éléments de dépense non autorisés

Les ressources de l’ARDF ne peuvent pas être utilisées pour financer les activités ou les dépenses suivantes:

• Activités paramilitaires qui soutiennent la police et les autres forces de l’ordre (même si l’activité proposée est conforme aux composantes décrites ci-dessus) ;
• Construction de bâtiments ;
• Achat de véhicules ;
• Coûts administratifs, notamment les coûts d’entretien de bâtiments ou d’équipements, le loyer, les fournitures de bureau ou les salaires administratifs ;
• Déplacements hors du périmètre du projet ;
• Conférences ou ateliers dont les objectifs ne sont pas précis et clairement définis ;
• Projets de recherche sans composante à objectif de résultats ;
• Aide humanitaire ou soutien à des réfugiés (sauf s’il y a un rapport avec les droits humains) ;
• Activités qui n’encouragent pas directement un respect accru des droits civils et humains ;
• Achat de produits pharmaceutiques, de pesticides ou d’engrais ;
• Activités visant à influencer le résultat d’élections, ou
• Activités de formation, de conseil ou de soutien à la police, aux prisons ou à d’autres forces de maintien de l’ordre, à un programme militaire ou tout autre programme d’intelligence ou de surveillance interne.

Projets financés depuis 2017

Depuis 2017, l’Ambassade des Etats-Unis a appuyé 106 projets dans le cadre du programme ARDF à hauteur de 1.800.000 Dollars Américains. Les thématiques de certains projets portaient entre autres sur :

Pour les Droits de l’Homme

• Sensibiliser les communautés aux droits des enfants, des veuves, des femmes, des populations autochtones et des minorités ;
• Faciliter la délivrance des documents civils aux peuples autochtones et aux personnes déplacées ;
• Fournir une assistance juridique aux détenus et promouvoir le recours à l’habeas corpus ;
• Promouvoir la protection des défenseurs des droits de l’homme et vulgarisation des normes internationales en matière de droits de l’homme ;
• Lutter contre la traite des personnes, la maltraitance d’enfants, la violence sexuelle et sexiste dans les écoles, la violation des droits de l’homme dans les environnements traditionnels ;
• Créer et former des OSC, des médias, pour défendre la liberté d’association ;
• Auditer l’état du respect des droits de l’homme dans les conseils.

Pour l’Education Civique et la Participation Citoyenne

• Formation des réseaux d’OSC au niveau municipal à la planification participative, à la budgétisation et au suivi des dépenses dans le cadre de la décentralisation et de la construction de la paix ;
• Populariser l’éducation civique, pour éradiquer la violence dans les écoles secondaires ;
• Formation des femmes et des jeunes des régions à faibles revenus la bonne gouvernance, l’engagement civique, la lutte contre la corruption, la démocratie, le développement durable et les questions sociétales et environnementales ;
• Formation des acteurs locaux et régionaux sur les stratégies de mise en œuvre de l’inclusion des personnes handicapées et des populations autochtones dans la gouvernance locale ;
• Créer des jingles médiatiques sur l’importance de l’enregistrement biométrique des électeurs ; éduquer sur la gouvernance, la démocratie et le processus électoral ;
• Organiser la collecte des cartes d’électeurs ;
• Eduquer les déplacés internes de la crise anglophone, les femmes et les jeunes sur la paix et la tolérance, leurs droits, la cohésion sociale, le dialogue interreligieux et interculturel.

Pour le Soutien Législatif

• Sensibiliser aux droits constitutionnels et aux dispositions du code pénal ;
• Créer des plateformes juridiques pour la divulgation de données communautaires sur les actions législatives et gouvernementales ;
• Former les journalistes à la couverture des questions d’intérêt public et des principales réformes gouvernementales.

Pour les Elections 

• Engagement des jeunes et de la société civile dans la promotion de la participation citoyenne et de la transparence électorale à travers l’observation des élections ;
• Mobilisation des jeunes et les femmes leaders pour une implication pacifique et non-violente dans le processus électoral ;
• La mobilisation communautaire pour une plus grande participation des femmes, des femmes autochtones, des personnes handicapées et des jeunes dans le processus électoral ;
• Le renforcement des compétences des membres des médias, des OSC et des partis politiques pour un processus électoral impartial, libre et équitable.

Procédure de sélection

Le programme est très compétitif et seules les meilleures demandes seront considérées. Si un projet est sélectionné pour examen, quelqu’un de l’Ambassade des États-Unis contactera le porteur de projet pour de plus amples informations. Le comité de sélection fondera sa décision sur l’impact potentiel, la faisabilité et l’efficience de l’activité proposée. Le comité examinera l’expérience de l’organisation proposant l’activité ainsi que sa contribution au projet.

Délais de Traitement des Demandes

Date limite des demandes:         Le 8 juillet 2022

Sélection :                                Juillet – août 2022

Signature des contrats :             Août – septembre 2022

Comment Postuler

Remplissez et envoyez le formulaire de demande à l’Ambassade des États-Unis. Cliquez ici (PDF – 74 Ko) pour télécharger le formulaire. Vous pouvez également demander le formulaire et le guide par Email ou par téléphone en contactant le bureau des microprojets de la Section Politique et Economique. Le formulaire de demande PSG est GRATUIT et l’ambassade ne demande pas de paiement pour recevoir et évaluer un projet.

Télécharger le guide (67 KB) ici

Contact

Adresse postale:                       Fonds pour la Démocratie et le Droits de l’Homme en Afrique
Ambassade des États-Unis d’Amérique
B.P. 817 Yaoundé

Courriel:                                   grantsyaounde@state.gov
Téléphone:                               222-201-500, poste 4171 ou 4081
Télécopieur:                             222-201-503
Heures d’ouverture:                  Lundi à jeudi, 07h30-17h00 ; Vendredi, 7h30-12h30.