Enlèvement international d’enfants par un parent

Alertes et avertissements

Le Cameroun est-il partie à la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants? Non

Le Cameroun est-il partenaire des Etats-Unis de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants ? Non, le Cameroun n’est pas signataire de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention de La Haye sur l’enlèvement). Il n’existe pas non plus d’accords bilatéraux en vigueur entre le Cameroun et les Etats-Unis concernant l’enlèvement parental international d’enfants.

Enlèvement international d’enfants par un parent

L’enlèvement international d’enfants par un parent est le déplacement ou le maintien d’un enfant hors de son pays de résidence habituelle en violation du droit de garde d’un autre parent ou tuteur. Le Bureau des questions relatives aux enfants du Département d’État des États-Unis est chef de fil des efforts du gouvernement américain visant à prévenir l’enlèvement international d’enfants par un parent (à la fois depuis les États-Unis et vers les États-Unis), aider les enfants et les familles impliqués dans des cas d’enlèvement et promouvoir les objectifs de la Convention de La Haye sur l’enlèvement.

Si vous pensez que votre enfant est en train d’être enlevé par un parent, un tuteur légal ou une personne agissant en son nom, appelez-nous au : 1-888-407-4747 ou 202-501-4444. Vous pouvez également nous joindre en écrivant à AfricaIPCA@state.gov.

Exercice du droit de garde

Bien qu’un parent resté aux États-Unis puisse avoir un droit de garde ou de visite de l’enfant en vertu d’une ordonnance de garde valide, si ce parent tente d’avoir accès à l’enfant, ses actions peuvent être considérées comme illégales dans le pays où l’enfant est physiquement présent et peuvent en fin de compte retarder le retour de l’enfant et même entraîner la mise en détention du parent. Pour comprendre les implications juridiques d’une ordonnance des Etats-Unis dans un pays étranger, un parent doit consulter un avocat exerçant dans ce pays.

Pour obtenir des informations sur comment solliciter les services d’un avocat à l’étranger, consultez notre section sur le recrutement d’un avocat à l’étranger. Le gouvernement  des Etats-Unis ne peut légalement interférer avec le système judiciaire d’un autre Etat souverain.

Le gouvernement des États-Unis ne peut légalement interférer avec le système judiciaire d’une autre nation souveraine.

Les responsables au niveau de l’ambassade du pays sont disponibles pour échanger avec vous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est. Pour obtenir de l’aide en cas d’enlèvement ou pour toute situation d’urgence survenant après les heures normales du bureau, les week-ends ou les jours fériés fédéraux, veuillez appeler gratuitement le numéro 1-888-407-4747. Pour toute autre question, vous pouvez également nous écrire à AfricaIPCA@state.gov.